En vigueur à compter du 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Matt Martin, vidéaste auto-entrepreneur (SIRET : 880 436 969 00021), ci-après dénommé « le Vidéaste », et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services de captation et montage vidéo, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La réservation de la date est effective uniquement après :
L'acompte versé à la signature constitue un engagement ferme et définitif. La date est bloquée exclusivement pour le Client dès réception de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le devis. Le solde restant est dû au plus tard le jour de la prestation.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces.
L'acompte versé à la signature est le témoin d'un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini à l'article 6.
En cas d'annulation par le Client sans cas de force majeure, un pourcentage du solde restant sera dû au Vidéaste selon le délai suivant :
En cas d'annulation par le Vidéaste pour une raison indépendante de sa volonté (hors force majeure), l'acompte versé sera intégralement remboursé au Client.
En cas de report de la date du mariage, le Client doit en informer le Vidéaste dans les meilleurs délais. Le report est possible sans frais sous réserve de disponibilité du Vidéaste à la nouvelle date. À défaut de disponibilité, les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté des parties, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décès ou hospitalisation d'urgence d'un proche, incendie, ou tout autre événement reconnu comme tel par la jurisprudence française.
En cas de force majeure dûment justifiée, les parties conviennent de rechercher ensemble une solution amiable (report, remboursement partiel ou total de l'acompte).
Le Vidéaste s'engage à réaliser la prestation décrite dans le devis avec soin et professionnalisme. Les délais de livraison indicatifs sont précisés dans le devis (généralement 2 à 3 mois après la date de la prestation).
Les films sont livrés de la façon suivante :
Le Client dispose d'un délai de 15 jours après livraison pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Lorsque l'option drone est souscrite, le Vidéaste se réserve le droit de ne pas utiliser le drone le jour de la prestation si les conditions météorologiques ou réglementaires ne le permettent pas (vent, pluie, espace aérien restreint, etc.).
Dans ce cas, aucun remboursement de l'option drone ne pourra être exigé si le Vidéaste a fait ses meilleurs efforts pour réaliser les prises de vue aériennes. Un remboursement partiel pourra être envisagé à la discrétion du Vidéaste si l'option n'a pas pu être mise en œuvre du tout.
Le Vidéaste conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les œuvres produites. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des films livrés.
Le Vidéaste se réserve le droit d'utiliser des extraits des films réalisés à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du Client formulée avant la prestation.
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise le Vidéaste à utiliser des extraits visuels et sonores de la prestation à des fins promotionnelles, sur les supports suivants et sans limitation géographique :
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée indéterminée. Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment par demande écrite adressée à matt@mattmartin.fr. La révocation ne pourra pas s'appliquer aux contenus déjà publiés.
Le Client s'engage à informer et obtenir le consentement des personnes présentes lors de la prestation susceptibles d'apparaître dans les films et photos livrés, concernant l'utilisation de leur image par le Vidéaste à des fins promotionnelles.
Concernant les mineurs : toute utilisation de l'image d'une personne mineure à des fins promotionnelles est soumise à l'autorisation écrite préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale. Le Client s'engage à recueillir ces autorisations avant la prestation et à les transmettre au Vidéaste sur simple demande. À défaut d'autorisation, le Vidéaste s'engage à ne pas utiliser les images de mineurs identifiables dans ses supports de communication.
Le Vidéaste ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance matérielle imprévisible (panne d'équipement, défaut de support), de conditions extérieures incontrôlables (luminosité insuffisante, bruit excessif), ou d'événements de force majeure. Dans ces cas, le Vidéaste s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour pallier les difficultés rencontrées.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Brest (29).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Matt Martin
42 Rue Paul Bert, 29200 Brest
matt@mattmartin.fr